Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : FRAIS EMBAL

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 10 Rue De La Libération, 59122 HONDSCHOOTE, France

SIRET : 389 232 687 00043

RCS : Boulogne-sur-Mer B 389 232 687

TVA intracommunautaire : FR45389232687

Code APE : 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

Email : informatique@frais-embal.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est M. Xavier VANDERBEKEN.

3. Hébergement

Hébergeur : Auto-hébergé (serveur interne FRAIS EMBAL)

Localisation : 1 rue du Vauxhall, 62200 Boulogne-sur-Mer, France

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

FRAIS EMBAL SAS est responsable du traitement des données collectées via cette application.

4.2. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des visites et rendez-vous
• La sécurité et le contrôle d'accès aux locaux
• Le respect des obligations légales et réglementaires
• La communication avec les visiteurs

4.3. Durée de conservation

Les données des visiteurs sont conservées pendant 5 ans.

4.4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

4.5. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : informatique@frais-embal.fr
• Par courrier : FRAIS EMBAL - 1 rue du Vauxhall, 62200 Boulogne-sur-Mer

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

4.6. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Hébergement sécurisé sur serveur interne
• Accès restreint aux données
• Chiffrement des données sensibles
• Sauvegardes régulières
• Contrôle des accès physiques et logiques

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu est la propriété exclusive de FRAIS EMBAL. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.